CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent les modalités de réservation et de location du studio de tournage QG Obscur, proposé par Anderson Rochas, entreprise individuelle, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site www.qgobscur.com.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL.
1. Objet
Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles QG Obscur met à disposition un studio de tournage prêt à l’emploi, avec ou sans équipements techniques et services additionnels, à destination de professionnels ou particuliers.
2. Description des prestations
QG Obscur propose :
La location d’un studio de tournage à la demi-journée ou à la journée
Des formules avec ou sans équipements (caméras, son, éclairage, informatique, accessoires)
Des prestations optionnelles, notamment l’assistance technique ou la présence d’une équipe dédiée selon la formule choisie
Les caractéristiques détaillées de chaque formule sont précisées sur le site internet au moment de la réservation.
3. Réservation
La réservation s’effectue :
Via le site www.qgobscur.com
Ou sur devis personnalisé validé par le client
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou de l’acompte demandé.
QG Obscur se réserve le droit de refuser toute réservation non conforme à l’activité du studio ou susceptible de porter atteinte aux personnes, au matériel ou aux locaux.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués :
En euros
TTC (toutes taxes comprises)
Hors options et prestations complémentaires éventuelles
QG Obscur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement bancaire
PayPal
Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation, sauf conditions particulières précisées par écrit.
6. Annulation – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à une date ou une période d’exécution spécifique.
Ainsi :
Toute réservation confirmée est non annulable et non remboursable
Sauf conditions exceptionnelles précisées dans un accord écrit préalable
7. Accès au studio et règles d’utilisation
Le client s’engage à :
Respecter les horaires réservés
Utiliser les lieux et équipements conformément à leur destination
Ne pas dépasser le nombre de personnes autorisées (3 VIP + 10 accompagnants)
Toute dégradation, perte ou usage anormal du matériel pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Caution et Responsabilité
Afin de garantir le respect des lieux, du mobilier, des décors et des équipements mis à disposition, une caution de 500 € est exigée pour toute location du studio QG Obscur.
Cette caution prend la forme d’une empreinte bancaire non débitée, demandée avant l’accès au studio, sauf accord spécifique préalable.
Aucun montant n’est encaissé, sauf en cas de dégradation, de perte ou de non-respect des obligations prévues aux présentes Conditions Générales de Location.
Un état des lieux sortant est réalisé conjointement avec le locataire ou son représentant.
Toute dégradation constatée après la location, imputable au locataire ou à toute personne présente sous sa responsabilité, pourra donner lieu à une retenue partielle ou totale de la caution, à hauteur du coût réel des réparations, du remplacement ou du nettoyage nécessaire.
En cas de dégradation dont le montant excéderait celui de la caution, le locataire s’engage à régler la différence sur présentation de justificatifs.
En l’absence de dégradation constatée, l’empreinte bancaire est automatiquement levée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la fin de la location.
Le locataire est responsable de l’ensemble des personnes présentes dans le studio durant la période de location, y compris les accompagnants, intervenants, prestataires ou invités.
QG Obscur décline toute responsabilité en cas :
De perte ou de vol d’effets personnels
De dommages causés par une mauvaise utilisation des équipements
D’interruption de prestation indépendante de sa volonté (force majeure)
Le client est responsable de son équipe, de ses invités et de son matériel personnel.
9. Assurance
Il appartient au client de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou personnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de l’utilisation du studio.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus produits par le client dans le cadre de la location demeurent sa propriété exclusive.
Toute captation ou diffusion d’images du studio à des fins commerciales doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Location, vous pouvez contacter :